Art. premier Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics, du 9 mars 2022 - Champ d'application

1 Le présent règlement s'applique, sur l’ensemble du territoire cantonal, à l’exploitation des piscines publiques et des étangs publics artificiels biologiques ouverts à la baignade ainsi qu'à la désignation et l'aménagement des plages publiques, en complétement des dispositions fédérales et cantonales applicables en la matière.

2. La construction, la transformation et la rénovation de piscines sont régies par la législation en matière de constructions.