Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
727.3 CH-NE

Art. 5 Arrêté concernant le camping et le caravaning sur le domaine public ou privé de l'Etat, du 31 mai 1963

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 727 Gérance du domaine public et privé de l'État
Ouvrir la source officielle Texte complet (5 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Arrêté concernant le camping et le caravaning sur le domaine public ou privé de l'Etat, du 31 mai 1963

1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

← Art. 4 Arrêté concernant le camping et le caravaning sur le domaine public ou privé de l'Etat, du 31 mai 1963 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 727 Gérance du domaine public et privé de l'État

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →