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Art. 4 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses, du 22 avril 2026 - Capacité du site provisoire

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 727 Gérance du domaine public et privé de l'État
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Art. 4 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses, du 22 avril 2026 · Capacité du site provisoire

La capacité maximale du site provisoire est de 15 caravanes.

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