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Art. 3 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses, du 22 avril 2026 - Durée du séjour

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Art. 3 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses, du 22 avril 2026 · Durée du séjour

1 Le séjour sur le site provisoire est limité à un maximum de 20 jours consécutifs.

2. Dans des circonstances exceptionnelles, la durée du séjour peut être prolongée de quelques jours.

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