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Art. 15 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses, du 22 avril 2026 - Entrée en vigueur et publication

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Art. 15 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses, du 22 avril 2026 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur au 30 avril 2026 et a effet jusqu’au 30 septembre 2026.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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