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Art. 12 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses, du 22 avril 2026 - Accès et restriction

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Art. 12 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses, du 22 avril 2026 · Accès et restriction

1 L’accès au site provisoire (zone verte) se fait exclusivement par la voie indiquée en rouge sur la carte ci-dessous.

2. Les membres de la communauté nomade ont l’interdiction de se rendre dans les zones sises dans la parcelle 4511 et illustrées en bleu sur la carte ci-dessous.

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