Art. 11 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses, du 22 avril 2026 - Aménagement

1 À cette fin, une benne pour la récolte des déchets urbains ainsi que des toilettes mobiles sont installées.

2. L’eau et l’électricité sont mises à disposition.

3. La mise à disposition de ces infrastructures est gérée par le canton et financée par le biais de la taxe journalière perçue.