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Art. premier Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses, du 22 avril 2026 - But et objet

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Art. premier Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses, du 22 avril 2026 · But et objet

1 Le présent arrêté a pour but de mettre à disposition à titre temporaire, un site provisoire pour le séjour des convois des communautés nomades suisses au sens de la LSCN sur une partie du bien-fonds n° 4511 du cadastre de Boudry, propriété de l’État de Neuchâtel .

2. Il règle les conditions et les modalités de la mise à disposition du bien-fonds précité.

But et objet Art. 2 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses, du 22 avril 2026 →

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