Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
727.21 CH-NE

Art. 9 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le transit des convois nomades, du 4 mars 2026 - Départ

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 727 Gérance du domaine public et privé de l'État
Ouvrir la source officielle Texte complet (14 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le transit des convois nomades, du 4 mars 2026 · Départ

1 Il n’y a qu’une seule procédure de départ par jour, sauf cas exceptionnel décidé par un organe de contrôle ou un-e délégué-e.

2. Elle est en principe fixée à 14h30.

← Art. 8 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le transit des convois nomades, du 4 mars 2026 But et objet Art. 10 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le transit des convois nomades, du 4 mars 2026 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →