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Art. 6 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le transit des convois nomades, du 4 mars 2026 - Taxe journalière

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 727 Gérance du domaine public et privé de l'État
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Art. 6 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le transit des convois nomades, du 4 mars 2026 · Taxe journalière

1 Une taxe journalière de 25 francs par jour et par caravane est perçue à l’arrivée, pour la durée prévue du séjour.

2. Pour chaque jour supplémentaire, il est prélevé un montant de 25 francs par caravane.

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