Legislator Jurisprudence & Législation
727.21 CH-NE

Art. 5 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le transit des convois nomades, du 4 mars 2026 - Annonce

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 727 Gérance du domaine public et privé de l'État
Ouvrir la source officielle Texte complet (14 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le transit des convois nomades, du 4 mars 2026 · Annonce

1 Les utilisateurs ou les utilisatrices du site provisoire annoncent au moins 24 heures à l’avance la date de leur arrivée et de leur départ à la police neuchâteloise, au numéro de téléphone +41 32 889 80 80 , les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

2. Les procédures d'entrée et de sortie sont effectuées en présence de la police neuchâteloise ou de son ou sa délégué-e, les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 .

← Art. 4 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le transit des convois nomades, du 4 mars 2026 But et objet Art. 6 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le transit des convois nomades, du 4 mars 2026 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →