727.21
CH-NE
Art. 2 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le transit des convois nomades, du 4 mars 2026 - Période d’ouverture
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 727 Gérance du domaine public et privé de l'État
Art. 2 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le transit des convois nomades, du 4 mars 2026 · Période d’ouverture
1 Le site provisoire est ouvert du 20 mars au 31 octobre 2026. Des fermetures temporaires peuvent intervenir pour des manifestations particulières .
2. Le site provisoire peut être fermé à tout moment pour des raisons sanitaires.