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Art. premier Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le transit des convois nomades, du 4 mars 2026 - But et objet

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Art. premier Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le transit des convois nomades, du 4 mars 2026 · But et objet

1 Le présent arrêté a pour but de mettre à disposition à titre temporaire, un site provisoire pour le transit des convois des autres communautés nomades au sens de la loi sur les parcs sis sur le bien-fonds DP 67 du cadastre de Fontaines, au lieu-dit Pré Raguel.

2. Il règle les conditions et les modalités de la mise à disposition du DP 67 précité.

But et objet Art. 2 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le transit des convois nomades, du 4 mars 2026 →

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