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Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur le stationnement des communautés nomades (RELSCN), du 29 mars 2018 - Disposition pénale

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 727 Gérance du domaine public et privé de l'État - CHAPITRE 4 Dispositions pénales et finales

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Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur le stationnement des communautés nomades (RELSCN), du 29 mars 2018 · Disposition pénale

1 Celui qui ne se conforme pas au présent règlement sera puni de l’amende.

2. Les dispositions du code pénal [5] demeurent par ailleurs réservées.

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