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Art. 11 Règlement d'exécution de la loi sur le stationnement des communautés nomades (RELSCN), du 29 mars 2018 - Solidarité

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 727 Gérance du domaine public et privé de l'État - CHAPITRE 2 Règles relatives aux campements et aux communautés nomades
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Art. 11 Règlement d'exécution de la loi sur le stationnement des communautés nomades (RELSCN), du 29 mars 2018 · Solidarité

Les membres de la communauté nomade répondent solidairement des dégâts et des salissures qu’ils causent sur et aux alentours de leur lieu de stationnement.

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