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Art. 3 Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), du 20 février 2018 - Champ d'application

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 727 Gérance du domaine public et privé de l'État - chapitre premier Dispositions générales - Section 1 : but, objets, champ d’application et définitions
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Art. 3 Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), du 20 février 2018 · Champ d'application

La présente loi s'applique à toute communauté nomade, au sens de l'article 4 ci-dessous, qui souhaite installer un campement sur le territoire neuchâtelois.

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