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Art. 23 Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), du 20 février 2018 - Départ
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 727 Gérance du domaine public et privé de l'État - CHAPITRE 2 Règles relatives aux campements et aux communautés nomades - Section 5 : les communautés nomades
Art. 23 Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), du 20 février 2018 · Départ
1 Avant le départ d'une communauté nomade, les organes de contrôle vérifient que les membres du campement ont nettoyé et cas échéant remis en état l'aire d'accueil et ses alentours directs.
2. La police neuchâteloise est habilitée à différer le départ et à retenir le convoi afin que la communauté nomade procède aux nettoyages nécessaires.
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7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 727 Gérance du domaine public et privé de l'État - chapitre premier Dispositions générales - Section 1 : but, objets, champ d’application et définitions
Art. 24 Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), du 20 février 2018 →