727.2
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CH-NE
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Art. 19 Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), du 20 février 2018 - Aire de transit
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 727 Gérance du domaine public et privé de l'État - CHAPITRE 2 Règles relatives aux campements et aux communautés nomades - Section 4 : aires d'accueil
Art. 19 Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), du 20 février 2018 · Aire de transit
1 L’aire de transit est destinée, durant la période déterminée par le Conseil d’État, au maximum du 1 er avril au 31 octobre, à l'accueil temporaire des autres communautés nomades tel que défini dans le règlement d'exécution.
2. Le règlement de zone fixe la durée maximale d’un même campement.
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7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 727 Gérance du domaine public et privé de l'État - chapitre premier Dispositions générales - Section 1 : but, objets, champ d’application et définitions
Art. 20 Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), du 20 février 2018 →