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Art. 17 Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), du 20 février 2018 - Aire de séjour

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 727 Gérance du domaine public et privé de l'État - CHAPITRE 2 Règles relatives aux campements et aux communautés nomades - Section 4 : aires d'accueil
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Art. 17 Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), du 20 février 2018 · Aire de séjour

L'aire de séjour est destinée à l'accueil permanent des communautés nomades suisses.

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