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Art. 16 Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), du 20 février 2018 - Catégories des aires d'accueil

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 727 Gérance du domaine public et privé de l'État - CHAPITRE 2 Règles relatives aux campements et aux communautés nomades - Section 4 : aires d'accueil
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Art. 16 Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), du 20 février 2018 · Catégories des aires d'accueil

Les aires d'accueil peuvent être

c) de transit.

2. Seule une collectivité publique peut créer une aire d’accueil, en respectant une procédure de planification au sens de l'article 11 ci-dessus.

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