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Art. premier Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), du 20 février 2018 - But

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 727 Gérance du domaine public et privé de l'État - chapitre premier Dispositions générales - Section 1 : but, objets, champ d’application et définitions
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Art. premier Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), du 20 février 2018 · But

La présente loi a pour but, dans le respect des intérêts de la population sédentaire et du mode de vie des communautés nomades, de gérer le séjour et le transit de ces dernières.

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