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Art. 8 Règlement sur les plastiques à usage unique, du 17 août 2022 - Entrée en vigueur et publication

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 727 Gérance du domaine public et privé de l'État - chapitre 4 Dispositions finales
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Art. 8 Règlement sur les plastiques à usage unique, du 17 août 2022 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2023.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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