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Art. 6 Règlement sur les plastiques à usage unique, du 17 août 2022 - Exceptions

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 727 Gérance du domaine public et privé de l'État - chapitre 3 Champ d’application
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Art. 6 Règlement sur les plastiques à usage unique, du 17 août 2022 · Exceptions

1 Sont notamment admis dans le cadre des autorisations nécessaires à la tenue des événements soumis au présent règlement

– les bouteilles de boisson en PET.

2. Le département édicte une directive délimitant ce qui est considéré comme réutilisable et les matières admises ou non. Il se base, pour ce faire, sur l’état de la technique et sur la disponibilité de produits de substitution.

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