Art. 5 Règlement sur les plastiques à usage unique, du 17 août 2022 - Produits interdits

Les produits plastiques à usage unique dont l’usage est interdit sont les suivants

a) couverts (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes) ;

b) assiettes et bols ;

c) pailles ;

d) bâtonnets mélangeurs pour boissons ;

e) récipients pour aliments ;

f) gobelets, verres, tasses et autres récipients pour boissons, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles.

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