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Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur l'utilisation du domaine public, du 23 avril 2007 - Taxe d'utilisation temporaire du domaine public cantonal

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 727 Gérance du domaine public et privé de l'État
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Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur l'utilisation du domaine public, du 23 avril 2007 · Taxe d'utilisation temporaire du domaine public cantonal

Sous réserve de l'article 3 ci-après, l'utilisation temporaire du domaine public cantonal fait l'objet d'un émolument de 0,80 franc par mètre carré et par jour lorsqu'il y a occupation sans gêne manifeste pour les autres usagers du domaine public et de 1,50 francs par mètre carré et par jour dans les autres cas.

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