Art. 6 Arrêté d'exécution de la loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Arrêté sur le registre), du 16 octobre 1996 - Reconnaissance des titres étrangers

1 Les diplômes, certificats et autres titres délivrés par les écoles d'enseignement supérieur étrangères sont reconnus comme équivalents, au sens de l'article 3, alinéa 1, lettre c , de la loi, lorsqu'ils permettent l'inscription de leurs titulaires au registre suisse des ingénieurs, des architectes et des techniciens, registre A ou B du REG.

2. Les dispositions des traités internationaux sont réservées.