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CH-NE
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Art. 4 Arrêté d'exécution de la loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Arrêté sur le registre), du 16 octobre 1996 - Pièces à produire
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 721 Registre neuchâtelois
Art. 4 Arrêté d'exécution de la loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Arrêté sur le registre), du 16 octobre 1996 · Pièces à produire
La demande doit être accompagnée
a) des diplômes, certificats, titres et autres attestations nécessaires;
b) d'un extrait du casier judiciaire central suisse ou du casier judiciaire du canton d'origine du requérant.
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Département compétent
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