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CH-NE
Art. 3 Arrêté d'exécution de la loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Arrêté sur le registre), du 16 octobre 1996 - Demande d'inscription
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Art. 3 Arrêté d'exécution de la loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Arrêté sur le registre), du 16 octobre 1996 · Demande d'inscription
1 La demande d'inscription est adressée par écrit à l'architecte cantonal.
2. Elle indique notamment
a) les nom, prénom et adresse du requérant;
b) ses qualifications professionnelles;
c) la catégorie professionnelle dans laquelle il entend être inscrit, cas échéant l'extension des effets de l'inscription qu'il sollicite pour l'exécution de mandats étrangers au domaine de compétence reconnu à sa catégorie professionnelle.
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Département compétent
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