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721.1 CH-NE

Art. 16 Arrêté d'exécution de la loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Arrêté sur le registre), du 16 octobre 1996 - Entrée en vigueur

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 721 Registre neuchâtelois
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Art. 16 Arrêté d'exécution de la loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Arrêté sur le registre), du 16 octobre 1996 · Entrée en vigueur

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 1997.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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