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Art. 10 Arrêté d'exécution de la loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Arrêté sur le registre), du 16 octobre 1996 - Ingénieurs civils
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 721 Registre neuchâtelois
Art. 10 Arrêté d'exécution de la loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Arrêté sur le registre), du 16 octobre 1996 · Ingénieurs civils
1 Les personnes inscrites au registre en qualité d'ingénieurs civils sont autorisées à établir et à signer les plans requis pour les ouvrages de génie civil, ainsi que les constructions industrielles, et à assurer la direction des travaux.
2. Elles sont en outre autorisées à établir et à signer les plans routiers.
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