Art. 9A Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Loi sur le registre), du 25 mars 1996 - Procédure et voies de droit

[1] 1 La procédure est régie par la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [2] .

2. Les décisions du département peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal.