Art. 11 Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Loi sur le registre), du 25 mars 1996 - Dispositions transitoires

1 Les personnes inscrites au registre neuchâtelois des architectes et ingénieurs lors de l'entrée en vigueur de la présente loi restent au bénéfice de leur inscription et seront réinscrites sans frais au nouveau registre, à leur demande, si elles satisfont aux nouvelles exigences.

2. Si elles n'y satisfont pas, elles pourront bénéficier d'un délai pour s'adapter, cas échéant pour compléter leur formation.

3. Le Conseil d'Etat pourra exceptionnellement fixer des conditions et modalités particulières pour certains cas.