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Art. 10 Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Loi sur le registre), du 25 mars 1996 - Dispositions d'exécution

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 721 Registre neuchâtelois
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Art. 10 Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Loi sur le registre), du 25 mars 1996 · Dispositions d'exécution

1 Le Conseil d'Etat arrête pour le surplus les dispositions d'exécution nécessaires.

2. Il définit notamment la procédure d'inscription au registre, et fixe le montant des émoluments dus.

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