721.0
CH-NE
Art. premier Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Loi sur le registre), du 25 mars 1996 - But
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 721 Registre neuchâtelois
Art. premier Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Loi sur le registre), du 25 mars 1996 · But
Le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (ci-après: le registre) a pour but de garantir, dans l'intérêt public, la qualification professionnelle des personnes appelées à établir ou à faire exécuter des plans, ainsi que la qualité de leurs prestations.