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Art. 6 Arrêté concernant l'intervention artistique pour les bâtiments édifiés ou rénovés par l'Etat, du 6 juillet 2015 - Marchés publics

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales
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Art. 6 Arrêté concernant l'intervention artistique pour les bâtiments édifiés ou rénovés par l'Etat, du 6 juillet 2015 · Marchés publics

Lorsque, sur préavis de la sous-commission d'intervention artistique, l'Etat organise un concours, la législation relative aux marchés publics est applicable.

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