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720.3 CH-NE

Art. 3 Arrêté concernant l'intervention artistique pour les bâtiments édifiés ou rénovés par l'Etat, du 6 juillet 2015

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales
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Art. 3 Arrêté concernant l'intervention artistique pour les bâtiments édifiés ou rénovés par l'Etat, du 6 juillet 2015

1 Le montant maximum consacré à une intervention artistique s'élève à 380.000 francs, frais de concours et de jury inclus.

2. L'éventuel surplus reste dans la caisse générale de l'Etat.

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