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Art. 2 Arrêté concernant l'intervention artistique pour les bâtiments édifiés ou rénovés par l'Etat, du 6 juillet 2015 - Base de calcul

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales
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Art. 2 Arrêté concernant l'intervention artistique pour les bâtiments édifiés ou rénovés par l'Etat, du 6 juillet 2015 · Base de calcul

Le coût de construction ou de rénovation du bâtiment correspond au montant inscrit au code des frais de construction (CFC 2) du crédit d'ouvrage (référence: Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment).

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