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Art. 4 Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs aux questions énergétiques dans le cadre des permis de construire, du 3 juillet 2024 - Entrée en vigueur et publication

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales

Art. 4 Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs aux questions énergétiques dans le cadre des permis de construire, du 3 juillet 2024 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2024.

2. Il sera publié dans la feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.