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Art. 17 Arrêté dispensant la commune de Neuchâtel de l'obligation de solliciter des service concernés de l'État dans le cadre de la procédure de permis de construire, du 25 septembre 2024 - Entrée en vigueur et publication

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales

Art. 17 Arrêté dispensant la commune de Neuchâtel de l'obligation de solliciter des service concernés de l'État dans le cadre de la procédure de permis de construire, du 25 septembre 2024 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 2024.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.