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Art. 16 Arrêté dispensant la commune de Neuchâtel de l'obligation de solliciter des service concernés de l'État dans le cadre de la procédure de permis de construire, du 25 septembre 2024 - Abrogation

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales
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Art. 16 Arrêté dispensant la commune de Neuchâtel de l'obligation de solliciter des service concernés de l'État dans le cadre de la procédure de permis de construire, du 25 septembre 2024 · Abrogation

Le présent arrêté abroge l’arrêté dispensant la commune de Neuchâtel de l'obligation de solliciter le préavis des services concernés de l'État dans le cadre de la procédure de permis de construire, du 13 mai 2015 [7] .

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