Art. 93 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - Abrogation du droit antérieur

1 Sont abrogés dès l'entrée en vigueur du présent règlement

a) le règlement d'application de la loi sur les constructions, du 12 novembre 1957 [107] ;

b) l'arrêté concernant les mesures à prendre en faveur des handicapés physiques dans le domaine de la construction, du 5 décembre 1983 [108] ;

c) l'arrêté concernant l'interdiction des cultures de champignons dans les caves des immeubles habités, du 19 juillet 1950 [109] .

2. L'article 8, alinéa 2, du règlement d'exécution de la loi sur la protection de la nature, du 21 décembre 1994 [110] , est abrogé.