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Art. 91D Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - Voies de droit

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 8 Émoluments [98]
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Art. 91D Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 · Voies de droit

[106] Toute décision prise en application des articles 91 et suivants du présent règlement est susceptible d'un recours auprès du Conseil d'Etat, puis au Tribunal cantonal par analogie avec l'article 52 de la loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996.

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