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Art. 91A Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 8 Émoluments [98]
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Art. 91A Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996

[101] 1 Le préavis du service, sollicité par un requérant, avant une demande de sanction préalable ou définitive, fait l'objet d'un émolument calculé selon le temps consacré, conformément à l’arrêté relatif au tarif horaire des émoluments.

2. L’émolument est à charge du requérant.

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