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Art. 84 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - Début anticipé des travaux

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 5 Permis de construire - Section 9: Portée du permis de construire
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Art. 84 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 · Début anticipé des travaux

Si le projet bénéficie d'une procédure simplifiée, le Conseil communal peut autoriser le commencement des travaux dès qu'il a reçu l'accord écrit des voisins concernés.

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