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Art. 83 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - Principe

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 5 Permis de construire - Section 9: Portée du permis de construire
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Art. 83 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 · Principe

[93] Le permis de construire et les décisions spéciales donnent droit à l'exécution du projet, dès qu'ils sont entrés en force.

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