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Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - Surface d'éclairage

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 2 [20] Salubrité et sécurité des constructions
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Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 · Surface d'éclairage

Dans les combles, la surface d'éclairage doit représenter au minimum un dixième de celle du plancher.

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