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Art. 77 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - Décisions

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 5 Permis de construire - Section 8: Communes dispensées du préavis des services de l'Etat
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Art. 77 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 · Décisions

[88] Les articles 59 à 64 du présent règlement s'appliquent aux communes dispensées du préavis des services de l'Etat, sous réserve des articles ci-après.

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