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Art. 7 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - Hauteur minimale

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 2 [20] Salubrité et sécurité des constructions
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Art. 7 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 · Hauteur minimale

[23] La hauteur minimale prise en compte pour le calcul de la surface de la pièce habitable est de 1,50 mètre sous le plafond ou les chevrons.

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