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Art. 68 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - Décisions spéciales négatives

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 5 Permis de construire - Section 7: Coordination
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Art. 68 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 · Décisions spéciales négatives

[79] Si des décisions spéciales négatives doivent être rendues, le service délivre un préavis négatif au requérant par l'intermédiaire du SATAC en l'informant qu'il peut requérir une décision du chef du Département.

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