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Art. 60 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - Sanction préalable

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 72 Constructions - 720 Dispositions générales - CHAPITRE 5 Permis de construire - Section 6: Décisions
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Art. 60 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 · Sanction préalable

[71] 1 La sanction préalable n'est valable que pour les questions de volumétrie, d'implantation, d'affectation et d'accès.

2. Elle peut être assortie de conditions et de charges.

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